Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie.
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Ce formulaire est disponible en ligne
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Il ne doit être signé que par un seul titulaire de l’autorité parentale.
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Lors de son déplacement, l’enfant devra être muni de :
- L’original de l’autorisation de sortie de territoire signée
- Sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) originale
- La copie de la pièce d’identité ou du passeport du parent de la personne titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie de territoire.