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Démarches administratives
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie.
: Ce formulaire est disponible en ligne
: Il ne doit être signé que par un seul titulaire de l’autorité parentale.
: Lors de son déplacement, l’enfant devra être muni de : L’original de l’autorisation de sortie de territoire signée Sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) originale La copie de la pièce d’identité ou du (...)
Carte grise - Démarches administratives 2023 Arnaque aux faux sites administratifs dans le département
Carte grise - Démarches administratives 2023
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
ATTENTION
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous (...)
Cartes grises et Permis de conduire
Toutes les démarches relatives aux cartes grises et aux permis de conduire sont désormais dématérialisées.
Ainsi vous pouvez effectuer : Une demande de permis de conduire Une déclaration de cession de véhicule Un changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion Un changement d’adresse de la carte grise Une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise
Les demandes sont à effectuer sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres (...)
Cartes Nationales d’Identité et Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de carte d’identité ou passeport, il vous faut prendre rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement ; au plus proche, Sallanches, Cluses, Taninges, Marnaz…
Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.
Vous pouvez néanmoins vous présenter au Service Population de la Mairie de Magland où nous pourrons vous délivrer des formulaires de demande accompagnés de la liste des (...)
Déclaration de ruche 2023
Du 1er septembre au 31 décembre 2023, déclarez vos ruches !
Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Plus d’information sur le site du ministère de l’agriculture
Demande d’actes d’État Civil
Modalités de délivrance : Le service État-Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 (...)
L’attestation d’accueil pour étranger
Il s’agit d’une procédure pour accueillir chez soi un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 90 jours.
Si vous habitez à Magland et que vous souhaitez accueillir un ressortissant étranger, nous vous invitons à vous présenter au service Population/État-Civil avec les justificatifs suivants : Carte d’identité de l’hébergeur Copies des pièces d’identité du ou des hébergés Copie des 3 dernières fiches de paie OU des 2 derniers avis d’impôts sur le revenu Attestation d’assurance (dans le cas où (...)
Le recensement citoyen
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.
Modalités de recensement :
Le jeune doit se présenter en Mairie au Service Population – État-Civil muni de des pièces suivantes : Sa Carte Nationale d’Identité Le livret de famille de ses parents Le justificatif de domicile des parents
Une attestation de recensement sera alors délivrée et lui sera indispensable pour passer : des examens (BAC, (...)
Le recensement des travailleurs frontaliers
Si vous êtes travailleur frontalier et que vous habitez sur la commune de Magland, il est important de vous faire recenser en Mairie.
Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-joint (PDF) et à le retourner en mairie de Magland.
Chaque année, le Département répartit la part de la compensation financière genevoise (CFG) qui doit être reversée aux communes selon le nombre de leurs résidents qui travaillent dans le canton de (...)
Prélèvement dans un cours d’eau
Procédures nécessaires pour des prélèvements dans les cours d’eau :