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Logements sociaux

  • Publié : 4 août 2023

Explications :
Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.

Il existe différentes catégories de logements sociaux HLM en fonction du mode de financement utilisé par le bailleur social pour leur construction ou leur réhabilitation. Parmi les plus courants : le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et le PLS (Prêt Locatif Social).

Le loyer d’un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année.

Portail Grand Public :
Pour toute demande de logement social, la demande peut être effectuée en ligne sur le Portail Grand Public.

Mais vous pouvez également retirer un dossier « papier » au service Population/État-Civil au rez-de-chaussée de la mairie de MAGLAND, et nous nous chargerons de transmettre votre dossier pour son enregistrement sur le Service National des Demandeurs de Logements Sociaux.

Pour le Logement Savoyard (P.L.S) :
PLS. ADIL 74 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et regroupe différents partenaires en lien avec le logement : Etat, Action logement, Conseil départemental, Collectivités territoriales, organismes bailleurs, banques, associations...
L’ADIL a pour mission principale de délivrer une information gratuite, personnalisée, complète et neutre sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement (mission définie dans le cadre de l’article L 366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Coordonnées :
PLS.ADIL 74
4 Av. de Chambéry
74000 ANNECY
Tel : 04 50 45 79 72
https://www.adil74.org/

Formulaire de demande et liste des pièces à fournir :
Le formulaire de demande est disponible en mairie de MAGLAND (Service Population/État-Civil) ou en téléchargement ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149
Tout dossier doit à minima être accompagné des copies des pièces d’identité des personnes majeures du foyer + des 2 derniers avis d’impôts (ou 3 dernières fiches de paie du demandeur).