Pour les couples mariés, la filiation se fait automatiquement. Mari et femme sont automatiquement considérés par la loi comme mère et père de l’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père, pour établir sa paternité, doit reconnaître son enfant :
- avant ou après la naissance (en présence ou non de la mère). La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il convient de se présenter avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au service État-Civil de la mairie.
- au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’État-Civil et signé par le ou les parents concernés. L’officier d’État-Civil remet alors une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la naissance de l’enfant.
Pour tout renseignement complémentaire sur la reconnaissance d’un enfant, vous pouvez suivre le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887