La Commune de Magland vous propose à la location un logement ultra-social :
Route du Crêtet
Appartement au 1er étage – T6 d’une surface habitable de 111,85 m²
Composition : une entrée, une cuisine non équipée, un séjour, 5 chambres, une salle de bain et un WC séparé
Stationnement : parking adjacent
Type de chauffage : fioul collectif
Double vitrage
DPE (classe énergie) : F
Loyer : 766,94 €/mois payable d’avance
Provision pour charges : 230 € /mois. La provision pour charges inclut le chauffage, l’eau chaude, l’eau froide, la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères. Provision avec régularisation annuelle
Caution : 766,94 € à verser à l’entrée dans les lieux (soit un mois de loyer hors charges)
Loyer conventionné APL / Aides au Logement
Logement soumis à la réglementation du logement ultra-social
Plafond de ressources annuelles à respecter (sur la base du revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l’année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2) :
Plafond de ressources /an
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) 18.143 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* 21.818 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 24.276 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 28.404 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 32.010 €
Par personne supplémentaire 3.569 €
* Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des 2 conjoints est au plus égale à 55 ans
Pas de frais d’agence
Pas de frais de dossier
Pas de frais d’état des lieux
Vous êtes intéressés ?
• Si vous disposez déjà d’un numéro unique de demandeur (NUD) : envoyer votre demande accompagnée du NUD à l’adresse mail suivante : gerance@ideis.fr.
• Si vous ne disposez pas de numéro unique de demandeur :
Compléter le CERFA n° 14069*05 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149
Joindre les pièces nécessaires à l’étude de la demande :
1) Carte d’identité + livret de famille
2) Carte de résident (pour les étrangers)
3) Dernière notification des droits CAF
4) Trois dernières quittances de loyer
5) Justificatif des ressources (contrat de travail et fiches de paie des 3 derniers mois, notification Pôle Emploi et indemnités chômage, retraite, pension alimentaire, toutes autres ressources)
6) Copie des deux derniers avis d’imposition ou non-imposition (N-1 et N-2)
Votre demande accompagnée des justificatifs sera à envoyer à l’adresse mail suivante : gerance@ideis.fr. Un numéro de demandeur vous sera alors attribué (uniquement pour ce logement)
Si vous ne disposez pas d’ordinateur, des formulaires CERFA n° 14069*05 seront à votre disposition à l’accueil de la Mairie
Les demandes doivent être adressées avant le 30 novembre 2024
Si votre dossier est retenu, une date de visite vous sera proposée
A bientôt à Magland !
